JEANNIE SAMNICK

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Jeannie Samnick, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur la boutique en ligne Curated by JS, accessible depuis le site Styled by JS.

La boutique propose une sélection de pièces de maroquinerie et d’accessoires soigneusement sélectionnés, principalement issus de fabricants italiens.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin à travers des photographies, descriptions et dimensions.

Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une parfaite restitution des couleurs selon les écrans utilisés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains modèles étant proposés en quantité très limitée ou en pièce unique, leur disponibilité est indiquée au moment de la commande.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.


4. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client récapitulant sa commande.

Curated by JS se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou de toute autre circonstance empêchant sa bonne exécution. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

 

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.

 

Curated by JS ne conserve à aucun moment les données bancaires de ses clients.


6. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine selon le mode de livraison sélectionné lors de la commande.

Les modes de livraison proposés sont les suivants :

•   Colissimo avec signature : livraison sous 3 à 5 jours ouvrés.

•   Livraison en main propre à Paris : sur rendez-vous, sous 1 à 2 jours ouvrés.

•   Retrait sur rendez-vous à Paris 16ᵉ : gratuit, selon les disponibilités communiquées au client.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Curated by JS ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Le risque est transféré au client dès la remise du colis par le transporteur.

 

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Curated by JS par e-mail avant tout retour.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les articles devront être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, accompagnés de leurs accessoires et de leur emballage d’origine.

Après réception et vérification de l’article, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les délais légaux.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

9. Responsabilité

Curated by JS s’engage à apporter le plus grand soin à la sélection, à la présentation et à l’expédition des produits proposés sur la boutique en ligne.

La responsabilité de Curated by JS ne pourra toutefois être engagée en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de communication, de retard imputable au transporteur ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

 

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la boutique en ligne (photographies, textes, logo, identité visuelle, éléments graphiques et contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux dispositions légales applicables.
Pour toute question relative à une commande, vous pouvez contacter Curated by JS à l’adresse suivante : contact@styledbyjs.com