Conditions générales de vente – Boutique en ligne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Jeannie Samnick, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur la boutique en ligne Curated by JS, accessible depuis le site Styled by JS.
La boutique propose une sélection de pièces de maroquinerie et d’accessoires soigneusement sélectionnés, principalement issus de fabricants italiens.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin à travers des photographies, descriptions et dimensions.
Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une parfaite restitution des couleurs selon les écrans utilisés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains modèles étant proposés en quantité très limitée ou en pièce unique, leur disponibilité est indiquée au moment de la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client récapitulant sa commande.
Curated by JS se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou de toute autre circonstance empêchant sa bonne exécution. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
Curated by JS ne conserve à aucun moment les données bancaires de ses clients.
6. Livraison
6.A. Zones et modes de livraison
Curated by JS propose plusieurs modes de livraison selon la destination de la commande.
France métropolitaine
-
Retrait sur rendez-vous à Paris 16e : gratuit
-
Livraison en main propre à Paris : 6 €, offerte dès 200 € d’achat
-
Livraison en point relais : 9 €
-
Livraison à domicile contre signature : 12 €
Délai indicatif : 2 à 3 jours ouvrés après expédition.
Europe et Royaume-Uni
La livraison est disponible dans les pays européens proposés lors de la commande ainsi qu’au Royaume-Uni.
-
Livraison en point relais : 15 €
-
Livraison à domicile contre signature : 20 €
Délai indicatif : 4 à 6 jours ouvrés après expédition.
Pour l’Espagne, la livraison est limitée à l’Espagne continentale, hors Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla.
Pour le Portugal, la livraison est limitée au Portugal continental, hors Açores et Madère.
Suisse
Livraison à domicile contre signature : 22 €
Délai indicatif : 4 à 6 jours ouvrés après expédition.
Outre-mer
La livraison est disponible vers la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis :
-
Jusqu’à 1 kg : 24 €
-
Jusqu’à 2 kg : 32 €
-
Jusqu’à 3 kg : 40 €
Livraison à domicile contre signature.
Délai indicatif : 6 à 12 jours ouvrés après expédition.
États-Unis et Canada
La livraison est disponible à domicile contre signature.
-
Jusqu’à 1 kg : 38 €
-
Jusqu’à 2 kg : 52 €
-
Jusqu’à 3 kg : 65 €
Délai indicatif : 5 à 8 jours ouvrés après expédition.
6.B. Livraison à destination de l’Afrique
Les livraisons à destination de l’Afrique sont proposées sur devis.
En raison des différences de tarifs, de délais et de solutions de transport selon les pays et les destinations, les frais de livraison ne sont pas automatiquement calculés lors de la commande.
Pour toute commande à destination de l’Afrique, le client est invité à contacter Curated by JS via WhatsApp afin de déterminer la solution de transport la plus adaptée à sa destination et à sa commande.
Selon la solution de transport retenue, les frais de transport pourront être réglés directement au transporteur ou au transitaire par le destinataire.
6.C. Délais d’expédition et de livraison
Les commandes sont généralement expédiées sous 2 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Les délais de livraison indiqués au sein de l’article 6.A sont des délais indicatifs à compter de l’expédition.
Ces délais peuvent varier en fonction de la destination, des jours fériés, des conditions de transport ou d’éventuels contrôles douaniers.
Curated by JS ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.
6.D. Informations douanières et frais d’importation
Pour les livraisons à destination de pays situés hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres frais peuvent être appliqués à l’arrivée du colis.
Ces éventuels frais ne sont pas inclus dans le prix de la commande ni dans les frais de livraison facturés par Curated by JS.
Ils sont à la charge du destinataire et peuvent être réclamés par les autorités douanières, le transporteur ou tout autre intermédiaire compétent lors de la livraison.
Curated by JS ne peut pas déterminer à l’avance le montant de ces éventuels frais, ceux-ci dépendant notamment de la réglementation applicable dans le pays de destination, ainsi que de la nature et de la valeur des marchandises.
Le client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant toute commande afin de connaître les éventuels frais et formalités applicables à l’importation.
Les éventuels délais supplémentaires liés aux formalités ou contrôles douaniers ne sont pas compris dans les délais indicatifs annoncés pour la livraison.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Curated by JS ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Curated by JS par e-mail avant tout retour.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les articles devront être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, accompagnés de leurs accessoires et de leur emballage d’origine.
Après réception et vérification de l’article, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les délais légaux.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
9. Responsabilité
Curated by JS s’engage à apporter le plus grand soin à la sélection, à la présentation et à l’expédition des produits proposés sur la boutique en ligne.
La responsabilité de Curated by JS ne pourra toutefois être engagée en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de communication, de retard imputable au transporteur ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur la boutique en ligne (photographies, textes, logo, identité visuelle, éléments graphiques et contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux dispositions légales applicables.
Pour toute question relative à une commande, vous pouvez contacter Curated by JS à l’adresse suivante : contact@styledbyjs.com